Conditions générales de vente en ligne

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.grand-celier.com est exploité par :

EURL LES VIGNERONS D’ARGELIERS
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 10 avenue Pierre de Coubertin, 11120 Argeliers, France
SIREN : 523 947 562
RCS Narbonne : 523 947 562
N° TVA intracommunautaire : FR87 523 947 562

Établissement commercial – Grand Celièr :
Hameau de Cabezac – lieu-dit La Sélette
11120 Bize-Minervois – France

Téléphone : 04 68 70 51 02
E-mail : caveau@grand-celier.com
Site internet : www.grand-celier.com

Ci-après désignée « Le Grand Celièr » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le site www.grand-celier.com entre Le Grand Celièr et toute personne physique agissant en qualité de consommateur pour des besoins ne relevant pas de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent notamment à la vente de vins, bières, spiritueux, produits d’épicerie, cosmétiques, accessoires ainsi qu’aux activités, expériences et prestations proposées à la réservation sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Conditions relatives à la vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans à la date de la commande.

Le Grand Celièr se réserve la possibilité de demander tout justificatif permettant d’établir la majorité du Client et de refuser ou d’annuler une commande lorsque cette condition n’est pas remplie.

Une preuve de majorité peut également être demandée lors de la remise des produits lorsque les modalités de livraison le permettent.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur leurs fiches respectives sur le site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation, de couleur, d’étiquette ou de conditionnement peuvent toutefois exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Le Grand Celièr en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors se voir proposer, avec son accord, un produit équivalent ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf mention contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Grand Celièr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur matérielle, Le Grand Celièr pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou d’annuler celle-ci et de procéder à son remboursement.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande et choisir le mode de livraison ou de retrait ainsi que le moyen de paiement proposé.

Avant de procéder au paiement, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Grand Celièr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de litige relatif à une commande antérieure ou lorsque les informations fournies par le Client sont manifestement erronées.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :

  • la carte bancaire ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • PayPal ;
  • ainsi que tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement est considéré comme définitif après confirmation de l’autorisation de paiement par l’établissement concerné.

Le Grand Celièr n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Les produits demeurent la propriété du Grand Celièr jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison

Les commandes passées directement sur le site sont livrables en France métropolitaine, selon les conditions proposées lors de la commande.

Pour toute demande de livraison hors de France métropolitaine, le Client est invité à contacter préalablement Le Grand Celièr à l’adresse caveau@grand-celier.com afin de connaître les possibilités et conditions de livraison.

8.2 Frais de livraison

Pour la France métropolitaine :

  • les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique de livraison pour toute commande inférieure à 300 € ;
  • la livraison est offerte à partir de 300 € d’achat.

Le montant définitif des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

8.3 Délais

Le délai habituellement annoncé par Le Grand Celièr est de 3 à 4 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits et sauf indication particulière figurant lors de la commande.

Les délais sont calculés à compter de la validation de la commande et du paiement.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

8.4 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

Le Grand Celièr ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

Les éventuels frais occasionnés par une nouvelle expédition consécutive à une erreur d’adresse pourront être facturés au Client.

8.5 Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.

En cas de produit cassé, endommagé, manquant ou de colis présentant des traces manifestes de détérioration, le Client est invité à prendre des photographies, à formuler si possible des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement Le Grand Celièr à l’adresse caveau@grand-celier.com.

Ces démarches ne privent pas le Client du bénéfice de ses garanties légales.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sauf dispositions légales particulières contraires.

Article 9 – Click & Collect

Le Client peut, lorsque cette option est proposée, choisir de retirer sa commande directement au Grand Celièr :

Hameau de Cabezac – lieu-dit La Sélette
11120 Bize-Minervois

Le site annonce une préparation possible à partir de 2 heures après la commande, sous réserve des horaires d’ouverture du point de vente, de la disponibilité des produits et de la confirmation de la préparation de la commande.

Le Client est invité à attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.

Une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande peuvent être demandées lors du retrait.

Pour les commandes comprenant des boissons alcoolisées, une preuve de majorité pourra être exigée.

Article 10 – Droit de rétractation applicable aux produits

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Pour exercer son droit, le Client doit informer Le Grand Celièr de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours :

par e-mail : caveau@grand-celier.com

ou par courrier :

Grand Celièr – EURL LES VIGNERONS D’ARGELIERS
Hameau de Cabezac – lieu-dit La Sélette
11120 Bize-Minervois

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 11 – Retour des produits après rétractation

Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Sauf indication contraire du Grand Celièr, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du produit.

Les produits consommés, vidés ou détériorés par le Client ne pourront donner lieu à un remboursement correspondant à leur valeur initiale.

Article 12 – Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Le Grand Celièr rembourse les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Le Grand Celièr est informé de la décision de rétractation.

Le Grand Celièr peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 13 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les prestations de restauration ou activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée ;
  • plus généralement, les produits et services entrant dans l’une des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Ces exceptions peuvent notamment concerner certains produits d’épicerie périssables, certains produits cosmétiques descellés ainsi que les activités ou expériences réservées pour une date déterminée.

Article 14 – Activités, expériences et événements

Le Grand Celièr peut proposer sur son site des activités, dégustations, brunchs, ateliers, événements ou autres expériences.

Lorsque la prestation doit avoir lieu à une date ou pendant une période déterminée, la réservation est ferme à compter de sa validation et ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions applicables aux activités de loisirs et prestations de restauration datées.

Les conditions particulières figurant sur la fiche de l’activité ou de l’événement complètent les présentes CGV.

Sauf disposition spécifique contraire, l’absence du Client à la date réservée ne donne pas droit à un remboursement.

En cas d’annulation de l’activité par Le Grand Celièr, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées au Client.

Lorsque cela est possible, Le Grand Celièr pourra également proposer au Client un report sur une autre date, sous réserve de son accord.

Article 15 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le Grand Celièr est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus.

Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter :

EURL LES VIGNERONS D’ARGELIERS – Grand Celièr
Hameau de Cabezac – lieu-dit La Sélette
11120 Bize-Minervois
Téléphone : 04 68 70 51 02
E-mail : caveau@grand-celier.com

Encadré réglementaire obligatoire

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.Cet encadré doit rester clairement identifiable dans les CGV.

Article 16 – Responsabilité

Le Grand Celièr est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Grand Celièr ne pourra notamment être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations éventuellement communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’événement, sauf lorsque le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsqu’il est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour permettre au Grand Celièr de traiter la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et, lorsque le Client y a consenti, certaines communications commerciales.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies disponible sur www.grand-celier.com.

Article 19 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Le Grand Celièr :

Grand Celièr
Hameau de Cabezac – lieu-dit La Sélette
11120 Bize-Minervois

Téléphone : 04 68 70 51 02
E-mail : caveau@grand-celier.com

Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant au Grand Celièr, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Grand Celièr.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire du site www.grand-celier.com sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Le Grand Celièr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables aux consommateurs.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de :

EURL LES VIGNERONS D’ARGELIERS – Grand Celièr
Hameau de Cabezac – lieu-dit La Sélette
11120 Bize-Minervois
E-mail : caveau@grand-celier.com

Je soussigné(e) :

Nom / Prénom :
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vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

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Produit(s) concerné(s) :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Fait à : ………………………………………………………………….

Le : ……………………………………………………………………….

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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